Déclaration de protection des données de bofrost*

Chère visiteuse, cher visiteur,

La protection des données est une question de confiance. Chez bofrost*, vos données sont entre de bonnes mains. Nous traitons vos données uniquement si vous nous avez donné votre consentement ou si le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ou d’autres lois applicables nous autorisent ou nous obligent à procéder à ce traitement.  Vos données ne seront en aucun cas vendues ou transmises à des tiers en dehors du groupe d’entreprises bofrost*, à moins que vous n’y consentiez explicitement. Dans le présent document, nous souhaitons vous informer de manière détaillée de la façon dont bofrost* gère vos données. Si vous avez des commentaires à formuler ou des questions à poser sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone au 27 86 32 32 ou par e-mail à l’adresse privacy@bofrost.lu. Nous nous tenons à votre disposition en permanence.

1. Aperçu

La présente déclaration de protection des données vous informe de la nature et de l’étendue du traitement effectué par bofrost* sur les données dites à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui vous sont directement ou indirectement attribuées ou qui peuvent l’être. 

Le traitement des données effectué par bofrost* peut en principe être réparti en trois catégories :  

- Lorsque vous accédez au site Web de bofrost*, différentes informations sont échangées entre votre appareil et notre serveur. Certaines de ces informations peuvent être des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées sont notamment utilisées pour optimiser notre site Web.    

- Toutes les données nécessaires à une commande font l’objet d’un traitement dans le but de réaliser ladite commande. La transmission de vos données est limitée au sein du groupe d’entreprises bofrost* et aux fins nécessaires au traitement de votre commande.   

- Nous ne traitons vos données à des fins publicitaires que si vous y avez consenti de façon distincte, ou dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés et moyennant que vous n’ayez pas refusé que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins publicitaires.

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de différents droits que vous pouvez faire valoir à notre encontre. La présente déclaration de protection des données expose en détail les différents droits individuels dont vous disposez.    

2. Coordonnées du responsable du traitement des données de l’entreprise

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données sur le site Web www.bofrost.be. L’organe responsable au sens de la législation sur la protection des données (le responsable du traitement) est bofrost* Vertriebs II GmbH & Co. KG, 11 rue u Brill, L-3898. Le responsable du traitement des données de bofrost* est joignable par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’attention du service de protection des données, par e-mail à l’adresse privacy@bofrost.lu ou par téléphone au 27 86 32 32

3. Téléchargement de l’application bofrost* depuis les boutiques d’applications respectives

Notre application est proposée sur l’App Store et Google Play (ci-après « boutiques d’applications »). Nous n’avons aucune influence sur la collecte de données via les boutiques d’applications et nous n’en sommes pas responsables. Pour obtenir plus d’informations sur la protection des données proposée par Apple, consultez la page suivante : https://support.apple.com/fr-fr/HT211970 . Pour obtenir plus d’informations sur la protection des données proposée par Google, consultez la page suivante : https://policies.google.com/privacy.

4. Utilisation de l’application

Lors de l’utilisation de l’application, nous collectons les données suivantes, car nous en avons besoin pour mettre à disposition l’application et garantir sa stabilité et sa sécurité : adresse IP, date et heure de la demande, contenu de la demande (page concrète), statut de l’accès/code du statut HTTP, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel de l’application, emplacement géographique, URL et pages consultées.

Pour la mise à disposition du contenu et pour l’infrastructure de cloud qui distribue, accélère et protège les applications en ligne, cette application fonctionne avec une solution de la société Akamai Technologies GmbH, Parkring 20–22, 85748 Garching, Allemagne. Nous avons conclu un accord de traitement des commandes avec Akamai. Pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation d’Akamai, consultez la page suivante : https://www.akamai.com/fr/legal/privacy-and-policies .

Le traitement des données est régi par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte des données énumérées ci-dessus. Un examen comparatif permet de conclure qu’il n’existe aucun intérêt prépondérant à exclure l’utilisateur du site Web. Nous n’utilisons en aucun cas les informations collectées dans le but de tirer des conclusions sur la personne que représente l’utilisateur.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de l’application sont enregistrées et conservées jusqu’au jour où vous nous faites part d’une demande de suppression (via la fonction « Supprimer le compte », par exemple). Dans le cas d’une demande de suppression, nous ne conservons les informations obligatoires que si un stockage supérieur est nécessaire à l’exécution d’un contrat en vertu de l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD ou si nous sommes tenus de procéder à un stockage d’une durée supérieure en raison d’obligations de conservation et de documentation fiscales et commerciales (imposées par le Code du commerce, le Code pénal ou le Code des impôts), conformément à l’article 6, alinéa 1, point c) du RGPD.

En tant que base d’informations et de contenus, cette application utilise Airtable, un service de la société Formagrid Inc., 769 Dolores Street San Francisco, CA 94110, États-Unis (« Formagrid »). Pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation d’Airtable, consultez la page suivante : https://www.airtable.com/privacy. Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas transmises à Airtable. Pour recueillir des commentaires lors de la phase bêta de cette application, l’utilisateur peut ouvrir un formulaire Airtable à partir d’un bouton dans l’application bofrost*. Le formulaire de commentaires s’ouvre dans le navigateur natif de l’utilisateur en dehors de l’application bofrost*. La norme TCP/IP s’applique également dans ce cas, mais comme la procédure a lieu en dehors de l’application bofrost*, cela ne relève pas de la responsabilité juridique de bofrost*. Les réponses fournies dans le formulaire de commentaires seront supprimées sur Airtable dès la fin de la phase bêta, prévue en mars 2022. Le bouton permettant de laisser un commentaire sera retiré à ce moment-là.

5. Finalités du traitement des données et bases juridiques  

5.1. Consultation de notre site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement diverses informations au serveur de notre site Web ; celles-ci sont stockées temporairement dans un fichier journal. Nous n’avons aucune influence sur ce processus. Les informations suivantes sont collectées et stockées jusqu’à leur suppression automatique, et ce sans aucune intervention de votre part : 

•    l’adresse IP de l’appareil demandeur permettant d’accéder à Internet,

•    la date et l’heure de l’accès,

•    le nom et l’URL du fichier consulté,

•    le site Web/l’application depuis lequel/laquelle l’accès a eu lieu (URL de référence),

 •    le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur permettant d’accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès. 
  

Dans la mesure où le RGPD fait autorité, le traitement de l’adresse IP est régi par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités du traitement des données énumérées ci-dessous. Nous tenons ici à attirer votre attention sur le fait que les données collectées ne permettent d’établir aucun lien direct quant à votre identité et que nous ne tirons aucune conclusion susceptible d’établir un tel lien.  

L’adresse IP de votre appareil, ainsi que les autres informations mentionnées ci-dessus sont utilisées par nos services aux fins suivantes :  

•    pour garantir une connexion fluide,

•    pour garantir une utilisation confortable de notre site Web/application,

•    pour évaluer la sécurité et la stabilité du système.   

Les données sont stockées pendant 52 jours avant d’être automatiquement supprimées. Par ailleurs, notre site Web utilise des cookies et des procédés de traçage. Les procédés concernés et les données utilisées dans ce cadre sont présentés de façon détaillée à la section 3.9 ci-dessous.    

5.2. Traitement des données lors des commandes  

Lorsque vous passez une commande auprès de nos services, nous traitons les données nécessaires à l’exécution du contrat. Outre les produits que vous avez commandés, ces données comprennent votre prénom, votre nom de famille, votre adresse, et, selon les disponibilités, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que la date de livraison de vos produits, le cas échéant. Dans le cadre du traitement de votre commande, nous traitons également votre adresse et/ou votre numéro de téléphone fixe ou mobile et/ou votre adresse électronique afin de vous préciser la date de livraison exacte par courrier postal et/ou téléphone/SMS ou par e-mail, et organiser pour vous la livraison de manière aussi agréable que possible. En cas de commande, les données sont collectées à partir de notre site Web, par le vendeur bofrost* de l’agence bofrost* compétente dans votre secteur, par des collaborateurs travaillant pour le compte de l’agence compétente ou de la société bofrost* Neukunden GmbH & Co. KG ou encore par des chargés de prospection indépendants. Les commandes passées par téléphone sont toujours reçues par bofrost* ou par des collaborateurs/collaboratrices de service mandaté(e)s. Vos données sont transmises à l’agence bofrost* compétente dans votre secteur, quel que soit le moyen que vous avez utilisé pour passer votre commande. Si nécessaire, en cas de réclamation, nous transmettons les données nécessaires au garant respectif indiqué dans les conditions de garantie applicables afin qu’il puisse les traiter sous sa propre responsabilité. La base juridique applicable dans ce cas est l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD. En d’autres termes, vous nous communiquez les données sur la base de la relation contractuelle qui nous unit. Tout autre traitement de vos coordonnées n’est effectué que dans la mesure où vous y avez expressément consenti.  Après la conclusion du contrat, nous vous attribuons un numéro de client. Si vos données sont déjà associées à un compte client, nous rattachons votre commande à ce compte. Ce rattachement repose sur l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD et entre dans le cadre de l’intérêt légitime qui vise à assurer une communication optimale entre vous et nous.  Dans le cas où vous ne seriez pas joignable aux coordonnées indiquées, nous traitons les données nécessaires afin de vérifier votre adresse et d’éviter toute erreur de livraison. À cette fin, nous collaborons avec un prestataire de services spécialisé dans le cadre d’un contrat de traitement des commandes. D’un point de vue juridique, ce traitement repose sur l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Le traitement exclusif de données correctes doit être considéré comme un intérêt légitime et constitue par ailleurs une exigence légale du RGPD. En cas de retard de paiement, si d’autres conditions légales s’appliquent, nous transmettons les données nécessaires à une entreprise chargée de recouvrer la créance. D’un point de vue juridique, cette démarche repose sur l’article 6, alinéa 1, point b), ainsi que sur l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Le recouvrement d’une créance contractuelle doit être considéré comme un intérêt légitime au sens du deuxième article cité. Dans la mesure où nous n’utilisons pas vos coordonnées à des fins publicitaires (voir section 3.3 ci-dessous), nous conservons les données collectées en vue de l’exécution du contrat jusqu’à l’expiration des droits de garantie contractuelle légaux ou potentiels. Après expiration de ces délais, nous conservons sous une forme verrouillée les informations obligatoires relatives à la relation contractuelle en vertu du droit commercial et fiscal pendant toute la période légale visée à l’article 6, alinéa 1, point c) du RGPD. Au cours de cette période (normalement six ou dix ans après l’année d’échéance du contrat), les données ne font l’objet d’un nouveau traitement qu’en cas de contrôle de la part de l’administration fiscale.  

5.3. Traitement des données à des fins publicitaires

5.3.1. Généralités

Indépendamment de toute commande, si vous vous intéressez aux produits bofrost*, vous avez la possibilité de communiquer vos coordonnées, entre autres, à nos vendeurs-conseils ou chargés de prospection indépendants en remplissant un formulaire de collecte. Lorsque vous nous donnez votre consentement par téléphone, nous enregistrons votre numéro de téléphone à des fins de documentation en vertu de l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Sauf en cas de révocation de votre consentement ou d’opposition de votre part, la durée de stockage des données ne suit aucun principe fixe et dépend de la nécessité ou non de disposer de ces données pour la démarche publicitaire. 

5.3.2. Commande du catalogue 

Vous avez également la possibilité de commander le catalogue bofrost* actuel à partir de la page https://www.bofrost.lu/fr/demande-de-catalogue.html Les données nécessaires à l’envoi du catalogue sont extraites du formulaire de commande en ligne (les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque, *). D’un point de vue juridique, cette démarche repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD. Vos données seront conservées aux fins de l’envoi du catalogue tant que vous ne révoquez pas votre consentement.

5.3.3. Utilisation de votre adresse postale

Si vous êtes déjà client(e) de bofrost*, nous souhaitons également vous donner la possibilité de rencontrer votre vendeur-conseil. À cet effet, nous vous faisons parvenir par la poste, quelques jours auparavant, une date de rendez-vous, ainsi que des informations sur les promotions et les offres spéciales en cours. Par ailleurs, nous traitons votre adresse postale dans le cadre d’enquêtes de satisfaction. Le traitement de votre adresse postale est régi par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD, la démarche publicitaire devant être considérée comme un intérêt légitime.

5.3.4. Utilisation de votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone

Nous ne traitons votre numéro de téléphone fixe ou portable et/ou votre adresse électronique qu’à des fins publicitaires propres (à l’exception de l’avis de livraison), ainsi que dans le cadre d’enquêtes de satisfaction et uniquement si vous nous avez donné votre consentement explicite à ce sujet au sens de l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD. En matière de démarchage téléphonique, bofrost* collabore avec des prestataires de services soigneusement sélectionnés, notamment avec une société basée en Tunésie et avec laquelle des contrats de traitement des commandes ont été conclus. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, nous avons exclu certaines clauses contractuelles types définies par l’UE, que nous pourrons volontiers mettre de nouveau à votre disposition sur simple demande. Si vous nous communiquez votre adresse électronique, nous vous enverrons dans un premier temps un e-mail de confirmation. Il vous suffira alors de cliquer sur le bouton « Confirmer » dans cet e-mail pour vous enregistrer dans la liste de diffusion de notre newsletter. Dans le cadre de ce procédé appelé « Double-Opt-In », nous enregistrons l’adresse IP depuis laquelle vous avez procédé à votre inscription sur notre site Web et à votre confirmation, ainsi que la date et l’heure de ces actions. D’un point de vue juridique, cet enregistrement repose sur l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. En cas de doute, le fait d’être en mesure de prouver que vous avez donné votre consentement à la réception de notre newsletter doit être considéré comme un intérêt légitime. Après examen comparatif, aucun intérêt prépondérant à exclure les visiteurs du site Web n’a pu être établi. Par ailleurs, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, vous avez la possibilité d’indiquer votre date de naissance. Dans la mesure où vous nous communiquez votre date de naissance, nous utiliserons cette information pour, le cas échéant, vous préparer une petite surprise ce jour-là. Le consentement à une telle utilisation de votre date de naissance peut être révoqué spécifiquement ou globalement avec la révocation de votre consentement à la réception de la newsletter. Vous pouvez révoquer vos consentements à tout moment, gratuitement et pour le moyen de communication concerné. Pour cela, il vous suffit de nous appeler ou d’envoyer un message aux coordonnées indiquées dans la section 2. Si vous recevez la newsletter par e-mail, vous pouvez en outre cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail. 

5.3.5. Caractéristiques sociodémographiques 

Dans le cadre de nos activités visant à acquérir de nouveaux groupes de clients et à optimiser la qualité de nos services, nous utilisons, avec l’aide d’un prestataire de services, des profils clients existants sous une forme anonymisée afin d’analyser des caractéristiques sociodémographiques et d’autre nature. Le traitement est régi par l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Du fait de l’anonymisation, il est impossible de vous identifier lors de ce processus. Notre intérêt à évaluer ces caractéristiques à des fins publicitaires est considéré comme légitime.     

5.4. Compte utilisateur bofrost* basé sur votre adresse électronique

Si vous avez consenti à l’utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires et si vous l’avez confirmée comme indiqué à la section 3.3.4, nous utiliserons cette adresse pour créer un compte utilisateur en vertu de ce consentement et jusqu’à révocation de votre part. Vous pouvez cliquer sur le bouton « Confirmer maintenant » dans l’e-mail que nous vous envoyons, puis définir votre mot de passe. Votre inscription est alors terminée. Vous pourrez ensuite vous connecter à l’adresse www.bofrost.be et consulter vos données, ainsi que les commandes passées à partir de cette date. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez utiliser la fonction « Mot de passe oublié » sur notre site Web et demander un nouveau mot de passe. Vous pouvez révoquer gratuitement votre consentement à tout moment avec effet ultérieur. Pour cela, il vous suffit d’utiliser notre formulaire de contact en indiquant votre adresse électronique ou d’envoyer un e-mail à privacy@bofrost.lu . Votre compte utilisateur bofrost* sera alors désactivé.   

5.5. Demandes d’évaluation par eKomi et gestion des recours

Lorsque vous passez une pré-commande sur le site www.bofrost.lu, nous vous donnons la possibilité d’évaluer les produits bofrost* achetés, ainsi que votre expérience d’achat dans la boutique en ligne bofrost* quelque temps après la livraison de votre commande. Cette démarche nécessite votre consentement actif et unique, que nous enregistrons au format électronique avec vos données utilisateur associées à Mon compte, ainsi que la date, l’heure et l’adresse IP de votre appareil. Nous enregistrons également un historique des modifications au cas où vous retireriez votre consentement ou au cas où vous donneriez de nouveau votre accord ultérieurement. 

Si vous nous avez donné votre consentement, nous transmettons dans la foulée les données de votre commande, ainsi que votre nom et votre adresse électronique à notre partenaire Ekomi Ltd, Markgrafenstraße 11, 10969 Berlin. Cette société est habilitée, en notre nom, à vous proposer d’évaluer les produits bofrost* que vous avez achetés et votre expérience d’achat dans la boutique en ligne bofrost*. 

Une fois que les produits bofrost* commandés dans la boutique en ligne vous ont été livrés, vous recevez une invitation par e-mail avec un lien permettant d’accéder à un formulaire d’évaluation en ligne. Ce formulaire en ligne vous permet d’évaluer les produits que vous avez achetés, ainsi que votre expérience d’achat dans la boutique en ligne bofrost*. 

Pour garantir une objectivité totale, la décision de publier les résultats de l’évaluation incombe uniquement à eKomi. Pour autant que votre évaluation fasse l’objet d’une publication, les visiteurs du site Web de bofrost n’ont aucun moyen de vous l’attribuer directement et personnellement. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les questions/réponses disponibles ici. Si votre évaluation est publiée par eKomi, nous pouvons l’associer à votre profil client. Lorsque votre évaluation indique que vous n’avez malheureusement pas été satisfait(e) du service de bofrost, nous nous permettons de vous contacter par e-mail ou par téléphone afin de connaître les raisons de votre insatisfaction et de savoir comment nous pouvons encore vous satisfaire, le cas échéant.

D’un point de vue juridique, cette démarche repose sur l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement avec effet ultérieur en ce qui concerne l’envoi par e-mail d’invitations en vue d’une évaluation. Il vous suffit de nous envoyer un message via notre formulaire de contact ou à l’adresse service@bofrost.lu. La déclaration de protection des données de la société eKomi est disponible ici : https://www.ekomi.fr/fr/protection-des-donnees/  

5.6. bofrost* domiciliation

Nous vous offrons la possibilité de domiciliation pour simplifier le paiement de votre commande grâce au prélèvement SEPA automatique. Il est nécessaire à cet effet de collecter les données suivantes concernant le titulaire du compte : prénom, nom, adresse, date de naissance, coordonnées bancaires. Les données sont transmises à notre banque afin d’activer le paiement. Le traitement s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer gratuitement votre consentement à tout moment avec effet ultérieur. Pour plus de détails, consultez les conditions générales d’utilisation de la domiciliation bofrost*, que vous pouvez obtenir auprès de votre vendeur-conseil.

5.7. Contact

Si vous nous contactez en dehors d’une commande, nous traitons les informations que vous nous communiquez exclusivement afin de répondre à votre demande. D’un point de vue juridique, notre démarche repose sur votre consentement. Si votre prise de contact intervient dans le cadre d’une relation contractuelle entre vous et nous, l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD, c’est-à-dire cette relation contractuelle, constitue par ailleurs la base juridique du traitement des données. À des fins d’optimisation de la qualité de nos services, il peut arriver qu’une demande effectuée par téléphone soit acceptée par un centre d’appels mandaté par bofrost* et avec lequel des contrats de traitement des commandes ont été signés. Vous pouvez révoquer gratuitement votre consentement au traitement décrit ci-dessus à tout moment et avec effet ultérieur en nous faisant parvenir un message succinct aux coordonnées indiquées dans la section 2. Votre demande sera alors supprimée si le stockage ultérieur de ces données n’est soumis à aucun délai légal de conservation et à aucun intérêt légitime de bofrost* (par exemple, à des fins de défense en justice).  

5.8. Notifications push avec Expo (sur votre téléphone portable)

L’application bofrost* vous permet de vous informer sur nos services (par exemple, votre prochaine visite bofrost*) au moyen de notifications push. La fonction n’est activée que si vous avez fourni activement votre consentement au sens de l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD. Les notifications push sont envoyées directement sur votre smartphone sans que vous n’ayez à ouvrir l’application bofrost*.

Pour activer cette fonction, nous utilisons le service Expo (https://expo.io/). Pour envoyer ces notifications, Expo utilise ce que l’on appelle un jeton Expo, généré par votre appareil mobile et contenant des informations sur son type et le système d’exploitation utilisé. En fonction de l’appareil utilisé, ces informations sont transmises au service « Google Cloud Messaging » ou « Apple Push Notification Service », qui renvoie un identifiant. La suppression de l’application entraîne la suppression de l’identifiant.

Le service de notification push proposé par Expo utilise ou enregistre le contenu des notifications push uniquement le temps nécessaire à leur transfert à Apple ou à Google. La réponse d’Apple ou de Google, qui ne contient que des données de réussite ou d’échec et non le texte de la notification, est conservée pendant un laps de temps très court, ce qui permet aux développeurs de savoir si leurs notifications ont été transmises correctement à Apple ou Google. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la protection des données proposée par Expo, consultez la page https://expo.dev/privacy.

Vous pouvez mettre un terme à tout moment à la réception ultérieure de messages push en désactivant la fonction dans les paramètres de votre appareil.  

5.9. Google « Firebase Analytics » pour l’analyse de notre application  

Sur la base de votre consentement au sens de l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD, nous utilisons la technologie Firebase Analytics de la société Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande dans notre application. Firebase Analytics permet d’analyser l’utilisation de notre offre. Des informations sur l’utilisation de notre application sont ainsi recueillies, transmises à Google, puis stockées sur ses serveurs. Google utilise pour cela l’identifiant publicitaire de l’appareil. Google se sert ensuite des informations indiquées pour évaluer de façon anonyme l’utilisation de notre application et nous proposer d’autres services liés à l’utilisation de l’application. Vous pouvez limiter l’utilisation de l’identifiant publicitaire dans les paramètres de l’appareil (iOS : Confidentialité / Publicité / Pas de suivi publicitaire ; Android : Compte / Google / Afficher).

Pour obtenir des informations supplémentaires sur Firebase, consultez la déclaration de protection des données de Firebase à l’adresse https://www.firebase.com/terms/privacy-policy.html. Dans l’application, il est possible de désactiver le suivi ultérieur de tous les services Firebase en réglant le curseur en conséquence.  

6. Risques liés aux transferts de données vers des pays tiers considérés comme non sûrs 

Dans le cadre du traitement des données par bofrost*, il est possible que certaines d’entre elles soient transférées vers des pays tiers considérés comme non sûrs. Un pays tiers est un État situé en dehors de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE), dans lequel le RGPD n’est pas directement applicable. Un pays tiers est considéré comme non sûr si la Commission européenne n’a pas adopté pour cet État de décision d’adéquation conformément à l’article 45, alinéa 1 du RGPD, dans laquelle il est confirmé que ledit pays assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Les États-Unis sont un pays tiers considéré comme non sûr. Autrement dit, aucun niveau de protection des données comparable à celui défini au sein de l’Union européenne n’est proposé aux États-Unis. Le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis est donc soumis aux risques suivants : Les autorités américaines peuvent exiger d’accéder aux données à caractère personnel en vertu des programmes de surveillance PRISM et UPSTREAM reposant sur la section 702 de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), ainsi que du Décret présidentiel 12333 ou de la Directive stratégique présidentielle no 28. Les citoyens de l’Union européenne ne disposent d’aucune possibilité de recours effectif aux États-Unis ou au sein de l’Union européenne contre ces accès.

Un transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers non sûrs ne peut avoir lieu que si les conditions définies dans les articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie concrètement qu’un transfert vers des pays tiers ne peut avoir lieu que si : 

• le destinataire offre des garanties suffisantes en vertu de l’article 46 du RGPD pour la protection des données à caractère personnel,
• vous avez donné votre consentement explicite audit transfert après avoir été informé des risques par nos soins, conformément à l’article 49, alinéa 1, point a) du RGPD,
• le transfert est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles entre vous et nous, ou
• une autre exception s’applique conformément à l’article 49 du RGPD.    

Parmi les différents principes de base mentionnés ci-dessus, nous vous indiquons celui qui s’applique individuellement lors du traitement correspondant.  

7. Toujours sous votre contrôle ! – Vos droits en matière de protection des données  

Outre le droit de révocation du consentement que vous nous avez donné, vous disposez des droits supplémentaires suivants si les conditions juridiques applicables sont réunies :  

• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant stockées auprès de nos services conformément à l’article 15 du RGPD ; vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de stockage prévue, l’origine de vos données lorsque celles-ci n’ont pas été directement collectées auprès de vous,

• Droit de rectification des données incorrectes ou de complément de données correctes conformément à l’article 16 du RGPD,

• Droit à l’effacement de vos données stockées auprès de nos services conformément à l’article 17 du RGPD dans la mesure où aucun délai de conservation légal ou contractuel ou aucune autre obligation légale ou aucun autre droit de stockage ultérieur ne s’applique, 


• Droit à la limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 du RGPD dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où vous vous opposez à leur effacement bien que le traitement soit illicite, où le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais que vous en avez encore besoin pour faire valoir vos droits, les exercer ou les défendre en justice ou dans la mesure où vous vous êtes opposé(e) au traitement, conformément à l’article 21 du RGPD,

• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD, à savoir droit d’exiger de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger la transmission de ces données à un autre responsable du traitement,

• Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser dans ce cadre à l’autorité de contrôle de votre domicile habituel ou du siège de notre entreprise.  

Par ailleurs, dans les conditions énoncées à l’article 21, alinéa 1 du RGPD, il est possible de s’opposer au traitement des données pour des raisons découlant de la situation particulière de la personne concernée.  

Le droit d’opposition général mentionné ci-dessus s’applique à toutes les finalités de traitement décrites dans la présente déclaration de protection des données et définies en vertu de l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.  

8. Sécurité des données   

Toutes les données que vous nous transmettez personnellement sont transférées au moyen de la norme généralement acceptée et sécurisée SSL (Secure Socket Layer). SSL est une norme sécurisée et éprouvée, également utilisée dans le cadre de services bancaires en ligne. Le « s » ajouté au sigle http (comme https://...) dans la barre d’adresse de votre navigateur ou le symbole du cadenas présent dans votre navigateur vous permettent, entre autres, de reconnaître qu’il s’agit d’une connexion SSL sécurisée.    

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider et de vous conseiller.   

Version : 18/02/2022